Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité <BR>

J.O. 27 du 2 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 14 janvier 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

NOR : EQUI0500110A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 14 janvier 2005, M. Perdrizet (François), directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, et M. Heitz (Rémy), directeur de la sécurité et de la circulation routières, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité, en tant que représentants respectivement du ministre chargé des transports et du ministre chargé de la sécurité routière.